Affiche le fabricant, le responsable dans l’UE et les avertissements de sécurité directement sur les fiches produit. Affiche la notice harmonisée européenne sur la garantie légale dans la langue active de la boutique.
Affiche le fabricant, le responsable dans l’UE et les avertissements de sécurité directement sur les fiches produit.
Affiche la notice harmonisée européenne sur la garantie légale dans la langue active de la boutique.
Données + fichiers officiels de la notice harmonisée.
L’article 19 du règlement (UE) 2023/988 prévoit que les offres de vente à distance indiquent clairement certaines informations, notamment celles du fabricant et, lorsque le fabricant n’est pas établi dans l’Union, celles de la personne responsable dans l’UE.
Le règlement d’exécution (UE) 2025/1960 fixe la maquette de la notice harmonisée sur la garantie légale de conformité. Il s’applique à partir du 27 septembre 2026 et précise notamment que, pour une interface en ligne, la notice doit être affichée en couleur (RVB) sans modifier ses éléments.
